Annulation 48 SI / retour validité
Annulation d'une décision d'invalidité du permis
Délégation à la sécurité routière
L'administration a annulé la décision portant sur l'invalidité du permis de conduire.
Si l'aperçu reste vide (certains navigateurs mobiles ou l'aperçu intégré), utilisez « Ouvrir dans un nouvel onglet » ou « Télécharger le PDF » ci-dessus.