Relaxe — blessures involontaires
Relaxe pour blessures involontaires
Jugement — Tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal a relaxé le prévenu poursuivi pour blessures involontaires consécutives à un accident de la circulation.
Si l'aperçu reste vide (certains navigateurs mobiles ou l'aperçu intégré), utilisez « Ouvrir dans un nouvel onglet » ou « Télécharger le PDF » ci-dessus.