Vous êtes tous concernés par ces infractions tellement habituelles mais pourtant si sévèrement sanctionnées par le Code de la route par un ou plusieurs retraits de points qui peuvent vous gâcher la vie au point d'entraîner l'invalidation de votre permis de conduire ou encore de vous interdire de reprendre le volant durant plusieurs mois....
Il est alors souvent important et primodial de pouvoir agir en amont, avant de tomber dans la situation la plus catastrophique qui soit : à savoir, la perte de tous ses points, ce qui rendra votre permis INVALIDE.
A titre d’exemple :
Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant : 2 points
Défaut de port de ceinture de sécurité : 2 points
Excès de vitesse inférieur à 20km/h : 1 point
Excès de vitesse égale ou supérieure à 20km/h et inférieure à 30km/h : 2 points
Chevauchement de ligne continue : 1 point
Franchissement de ligne continue : 3 points
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules : 3 points
Changement de direction sans avertissement préalable : 3 points
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage : 4 points
Circulation en sens interdit : 4 points
Conduite sous stups ou en état d'alcolémie : 6 points
Très grand excès de vitesse : 6 points
Comment savoir combien de points vous restent-ils sur votre permis de conduire ?
Vous pouvez connaître le solde de points de votre permis de conduire en le consultant directement sur le site : "monpermisdeconduire.gouv", sur lequel vous pourrez alors télécharger un document qui s'appelle le Relevé Intégral d'Informations (le RII ou R2I), absolument nécessaire au cabinet pour la mise en place de la stratégie de défense la plus efficace.
Que faire si vous vous rendez compte que le relevé d’informations ainsi obtenu révèle le retrait d’un ou plusieurs points sur votre permis de conduire pour des infractions que vous n'avez pas commis?
La première des choses à faire est de contacter un avocat compétent en droit routier afin de connaître la démarche la plus judicieuse à effectuer au regard du nombre de points qu’il vous reste sur le permis de conduire et ceux que vous risquez de perdre et qui ne sont pas encore enregitrés sur votre relevé.
ATTENTION : un grand nombre de cabinets d’avocats dits spécialistes « en permis à points » n’expliquent pas toujours à leurs clients les tenants et les aboutissants d’une procédure contentieuse devant le Tribunal Administratif pour contester le retrait de points dont ceux-ci ont pu faire l’objet.
En effet, et souvent motivés par des honoraires extrêmement élevés, certains cabinets n’hésitent pas à promettre à leurs clients une récupération indiscutable de l’ensemble des points perdus moyennant des sommes parfois faramineuses et déraisonnables…
Ne vous laissez pas convaincre par de tels propos qui ne sont pas toujours conformes à la réalité du système judiciaire actuel.
En effet, il ne faut pas perdre de vue que chaque Tribunal, chaque Magistrat conserve TOUJOURS ( et encore, fort heureusement ) un pouvoir d’appréciation souverain qui les laisse seul décisionnaires du sens du jugement qu’ils vont rendre.
Il est donc aujourd’hui impossible de promettre à un client de réussir avec certitude une procédure, sans trahir dans le même temps les termes même du serment d’avocat qui prône la conscience, l'honneur, l'indépendance et l'humanité.
C’est ainsi qu’il n’est pas toujours dans l’intérêt du client de s'engager dans une procédure judiciaire, souvent extrêmement coûteuse et longue puisqu’elle peut s’étendre sur plusieurs années, alors que d’autres solutions lui permettraient, à moindre frais, de récupérer les points perdus sur son permis de conduire.
Déjà, il faut savoir en effet que la loi prévoit une récupération automatique des points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
Si aucune infraction n’est commise ans les 2 ans qui suivent le dernier retrait de points, vous pouvez récupérer 12 points d’un coup
Si vous avez perdu 1 seul point, il existe une réattribution automatique du point perdu au bout de 6 mois si aucune nouvelle infraction n’est commise depuis lors
Si vous passez un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous pouvez récupérer 4 points maximum, étant précisé que dorénavant il est possible d’effectuer un stage tous les ans
Il est donc très important de vous rapprocher d’un avocat qualifié en Droit routier pour savoir quelle est la solution la plus adaptée à votre situation, étant rappelé que la procédure judiciaire n’est pas forcément la meilleure des solutions. Il existe très certainement d'autres options.
Mais surtout gardez en tête que la situation de votre collègue, de votre ami ou de votre voisin n'est assurément pas la même que la vôtre.
Aussi, n'écoutez pas forcément les avis qui circulent et concentrez vous sur les conseils donnés par votre avocat.