L’excès de vitesse est sanctionné différemment selon le kilométrage dépassé par rapport à la vitesse maximale autorisée par le Code de la route ou par l’autorité investie du pouvoir de police.
Il est d'abord et en premier lieu sanctionné par une amende :
Excès de vitesse inférieur à 50 km/h : Contravention de 4ème classe susceptible de vous faire encourir une amende de 135 euros.
Lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 3ème classe, soit 68 euros
Lorsque la vitesse dépasse les 50 km / h: il s'agit d'un très grand excès de vitesse définit par les dispositions de l'article R 413-14-1 du code de la route à savoir 1500 euros d'amende:
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Il faut par ailleurs savoir aussi que toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
Suspension pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus ;
L’obligation d’accomplir à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
ATTENTION : tout excès de vitesse constaté et relevé entraine de plein droit la perte d’un ou plusieurs points sur votre permis de conduire, en plus de l'amende :
Si la vitesse dépassée est comprise entre 40 et 50 km/h au plus : perte de 4 points
Si la vitesse dépassée est comprise entre 30 et 40 km/h au plus : perte de 3 points
Si la vitesse dépassée est comprise entre 20 et 30 km/h au plus : perte de 3 points
Si la vitesse dépassée est inférieure à 20 km/h : perte d’1 point
Excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de la 5ème classe
Si vous vous trouvez concernés par de telles poursuites et si la préservation de votre permis est indispensable à votre activité professionnelle ou tout simplement à votre vie familiale, je vous invite à consulter le plus tôt possible un avocat qualifié en droit routier.
Le plus tôt sera toujours le mieux car certaines actions méritent d'être initiées en amont de toute procédure judiciaire.