Conduite sous protoxyde d'azote : que dit la loi ?

Le protoxyde d'azote n'est pas (ENCORE !), en tant que tel, une substance classée comme stupéfiant au sens de l'article L. 235-1 du Code de la route. Néanmoins, le cabinet commence à connaître des décisions de justice dans lesquelles la consommation de protoxyde d'azote a été retenue par nos juges, (très silencieusement), comme une circonstance aggravante de l'infraction.## « La conduite sous quoi ? Sous proto ? » — Petit détour humoristique par les contours juridiques de la conduite après consommation de protoxyde d'azote### « Monsieur l'agent, je ne conduis pas sous stupéfiants… je conduis sous proto. »Voilà une phrase qui pourrait presque figurer au répertoire des meilleures tentatives d'explications données au bord de la route pour tenter de s'extirper du contrôle, mais je ne suis pas certaine que cela fasse sourire et encore moins rire les forces de l'ordre !Car si le protoxyde d'azote — le fameux « proto », pour les plus jeunes — est devenu un sujet récurrent de sécurité routière, son traitement juridique mérite quelques précisions.## Peut-on réellement parler d'une « conduite sous protoxyde d'azote » au sens juridique du terme ?La réponse est : oui, on peut parler de conduite après consommation de protoxyde d'azote ; mais non, cela ne signifie pas automatiquement qu'il s'agit du délit de conduite après usage de stupéfiants prévu par le Code de la route.Autrement dit : juridiquement, le proto pour les intimes, n'a pas encore reçu son permis de séjour dans la catégorie « stupéfiants ».## Commençons par le commencement…Le protoxyde d'azote, de formule chimique N₂O, est un gaz utilisé notamment dans certains secteurs médicaux et alimentaires. Détourné de ces usages, il est consommé à des fins récréatives pour ses effets psychoactifs de courte durée de plus en plus répandus chez les plus jeunes puisqu'il s'invite régulièrement aux soirées étudiantes.Le problème, évidemment, est que « courte durée » ne signifie pas « sans conséquence ».La Sécurité routière rappelle que le protoxyde d'azote peut provoquer notamment des vertiges, des troubles de l'équilibre, des distorsions visuelles, une altération du jugement et de la coordination, ainsi qu'une fausse impression de lucidité.Bref, le conducteur peut avoir l'impression que tout va très bien alors que son cerveau, lui, semble avoir décidé de prendre une pause syndicale, dont les effets peuvent même s'avérer plus dramatiques qu'après avoir bu de l'alcool ou consommé un petit joint.Et c'est précisément là que le droit intervient.Le Code de la route connaît une infraction particulièrement sévère : la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.L'article L. 235-1 prévoit actuellement que le conducteur dont une analyse sanguine ou salivaire révèle l'usage d'une substance ou plante classée comme stupéfiant encourt trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. Lorsque s'ajoute un état alcoolique répondant aux seuils légaux, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.On pourrait donc être tenté de raisonner ainsi :> « J'ai consommé une substance qui modifie mon état → je conduis → donc conduite sous stupéfiants. »Ce serait aller un peu vite.Car le texte vise précisément les « substances ou plantes classées comme stupéfiants ».Or le protoxyde d'azote n'est pas, du seul fait de ses effets psychoactifs, transformé juridiquement en stupéfiant.## Donc… le « délit de conduite sous proto », ça existe ou pas ?C'est là que les choses deviennent intéressantes.Il n'existe pas, dans le Code de la route, une infraction de conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote.En revanche, cela ne signifie absolument pas que le conducteur peut tranquillement gonfler son ballon, prendre le volant et expliquer aux forces de l'ordre qu'il s'agit simplement d'une nouvelle forme de climatisation.Le Code de la route contient en effet une règle beaucoup plus générale.## L'article R. 412-6 : le conducteur doit être… en état de conduireL'article R. 412-6 du Code de la route prévoit que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.Le texte prévoit également que le non-respect de cette obligation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. L'immobilisation du véhicule peut en outre être prescrite.Voilà donc un texte particulièrement intéressant lorsqu'un conducteur a consommé du protoxyde d'azote puisqu'il peut apparaître que son état ne lui permettait pas d'exécuter commodément et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite. Et là BAM : interpellation possible !Pour certaines infractions, le législateur s'intéresse directement à la présence d'une substance déterminée dans l'organisme.C'est notamment le mécanisme de l'article L. 235-1 pour les stupéfiants.Pour l'article R. 412-6, la logique est différente : ce qui importe est l'aptitude concrète du conducteur à effectuer les manœuvres nécessaires à la conduite.Le protoxyde d'azote présente une difficulté particulière : ses effets peuvent notamment altérer la perception, la coordination et le jugement, tout en donnant à la personne une impression trompeuse de lucidité. La Sécurité routière insiste précisément sur cette fausse impression de contrôle.Si votre état altère vos capacités de conduite, vous ne devez pas conduire.## Conclusion« Sous proto ? » — Peut-être pas sous stupéfiants, mais certainement pas au volant !

Et la conduite sous « proto » (protoxyde d'azote) dans tout ça ?

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