Une nouveauté introduite par le décret n° 2018-715 du 3 août 2018
À compter du 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions ont été insérées à l'article R. 223-1 du code de la route, créant ainsi une « formation post-permis » destinée à réduire le délai probatoire.
« I. — Le permis de conduire est affecté d'un nombre maximal de douze points.
II. — À la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté d'un nombre initial de six points.
Au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce permis de conduire est majoré de deux points. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.
Si le titulaire d'un premier permis de conduire a suivi la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1, le délai probatoire est réduit d'une année et le permis de conduire est majoré de deux points au terme de la première année du délai probatoire.
Si le titulaire du permis de conduire a bénéficié de l'apprentissage anticipé de la conduite défini à l'article L. 211-3 et a suivi la formation complémentaire, le délai probatoire de deux ans est réduit de six mois et le permis de conduire est majoré de trois points au terme de la première année du délai probatoire ainsi réduit.
Au terme du délai probatoire réduit, le nombre de points affectés au permis est égal au nombre maximal de points prévu au I. »
Qui est concerné par cette formation post-permis ?
Le permis probatoire — affecté de 6 points sur 6 au lieu de 12 sur 12 — concerne non seulement les novices de la conduite, mais également les personnes nouvellement titulaires du permis de conduire à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.
La formation s'adresse aux titulaires d'un permis de conduire probatoire et peut être suivie entre le 6ème et le 12ème mois suivant son obtention, dans une école de conduite labellisée.
Une démarche volontaire
La formation est effectuée sur la base du volontariat : elle ne peut pas être imposée au jeune conducteur.
Quels sont les bénéfices concrets ?
Condition suspensive indispensable
L'ensemble de ces dispositions ne sont applicables que si et seulement si le conducteur n'a commis aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points durant la période probatoire concernée.